Sélectionner une page

Document Unique : Audit et RédactionDocument Unique : Audit et Rédaction

Document Unique : Audit et Rédaction, une mission d’expert.

Né d’une directive EU de 1989.

Le document unique concerne la mise en œuvre de mesures qui visent à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail.

Puis, transposé dans la loi du 31/12/91 (Evaluation des risques et démarche de prévention) avec les Art. 14121-1 et 3, il est devenu obligatoire par le décret du 05/11/01 — « Obligeant l’employeur à transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de son évaluation des risques ».

Qui est concerné ?

De fait , tous les établissements privés, publics, ainsi que les associations, qui comportent au moins 1 salarié. (Temps partiel, CDD, etc.)

Les risques professionnels et leur évaluation sont donc, au cœur de la réalisation du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques).

Une évaluation des risques correcte protège l’employeur, de sanctions pécuniaires, voire pénales. Elle met l’employeur à l’abri d’une responsabilité en cas d’AT, ainsi que en cas de contrôle de l’inspection du travail.

De surcroît, la faute inexcusable de l’employeur (FIE) peut être prononcé si ce dernier :

  • Avait ou aurait dû avoir conscience du danger
  • N’avait pas pris les mesures nécessaires pour l’éviter

Comment?

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail (UT) de l’entreprise ou de l’établissement.

On tient compte, ensuite des facteurs de fréquence et de gravité. Puis, on établit une cotation des mesures de préventions prises. Suite à celle-ci, on propose de nouvelles mesures de prévention et de protections, suivies d’un plan d’action.

MANEOformation vous accompagne dans cette démarche de prévention. Pour réussir celle-ci,  il est utile d’impliquer toute l’entreprise et tous les salariés.

La réalisation peut avoir deux aspects : 

  • Premièrement, sous forme d’un accompagnement
  • Deuxièmement, dans la prise en charge de cette transcription (Audit, rédaction du DUER et restitution)

Nous pouvons vous aider à réussir votre DUER. N’hésitez pas à nous joindre et à poser vos questions.

Liens :

Evaluation des risques professionnels : Source INRS
IPRP : Intervenant en prévention des risques professionnels